Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·ices du site internet http://naissancesinclusives.fr l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriété

Le présent site est édité par Margaux Linassier, dont l’entreprise individuelle Naissances Inclusives EI est enregistrée auprès de l’URSSAF sous le numéro SIREN 907 838 254.

22 rue Alexandre Dumas
Le Verseau
45100 Orléans
Téléphone : 0637420268

Responsable de la publication : Naissances inclusives

Crédits

Photos : Margaux Linassier, La Fille Renne et Nanténé Traoré

Logo : Nade Illustrations

Réalisation du site : Margaux Linassier via WordPress

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH.

SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l’utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est interdit sauf autorisation expresse de Margaux Linassier.

Margaux Linassier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Margaux Linassier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Margaux Linassier ne pourra être tenu·e pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·ice, lors de l’accès au site http://naissancesinclusives.fr.

Margaux Linassier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://naissancesinclusives.fr.

Margaux Linassier s’engage à sécuriser au mieux le site http://naissancesinclusives.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Margaux Linassier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Margaux Linassier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·ice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes et cookies

Le site http://naissancesinclusives.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://naissancesinclusives.fr.

La navigation sur le site http://naissancesinclusives.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur·ice.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un·e utilisateur·ice sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de x mois.

Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, je vous renvoie à la page de l’hébergeur.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur·ice du site http://naissancesinclusives.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse suivante : naissances.inclusives@gmail.com.

Gestion des données personnelles

Naissances inclusives EI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://naissancesinclusives.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations nominatives recueillies par le biais du formulaire de contact ou de la messagerie électronique sont destinées à l’entreprise individuelle Naissances inclusives uniquement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Naissances inclusives EI, vous pouvez envoyer un message à naissances.inclusives@gmail.com.
Margaux Linassier s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Sont recueillies sur le site http://naissancesinclusives.fr des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec Margaux Linassier via le formulaire de contact en ligne.

Ces données sont nécessaires afin de répondre aux demandes des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Margaux Linassier traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact :

  • nom, prénom ;
  • email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Margaux Linassier de répondre aux sollicitations des internautes.

Durée de conservation des données

Margaux Linassier s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Margaux Linassier s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Margaux Linassier s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Confidentialité des données personnelles

Margaux Linassier garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.